1. Objet
Les présentes Conditions Générales Vendeurs (CGV Vendeurs) définissent les droits et obligations entre la marketplace (ci-après “la Plateforme”) et les vendeurs inscrits (ci-après “le Vendeur”).
La Plateforme agit comme intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.
2. Inscription du Vendeur
Pour devenir vendeur, celui-ci doit :
- créer un compte vendeur
- fournir des informations complètes et vérifiables
- accepter les CGV Vendeurs et les CGU
- fournir les documents professionnels (si applicable)
La Plateforme peut refuser une demande sans justification.
3. Obligations du Vendeur
Le Vendeur s’engage à :
3.1 Informations exactes
- fournir des informations exactes
- mettre à jour ses coordonnées
- afficher des descriptions honnêtes et complètes
- afficher ses propres conditions de retour
3.2 Conformité des produits
Le Vendeur garantit que :
- les produits sont légaux
- les produits ne sont pas contrefaits
- ils respectent les normes françaises/UE
- ils sont en stock et disponibles
3.3 Gestion des commandes
Le Vendeur doit :
- accepter et préparer les commandes rapidement
- respecter les délais annoncés
- assurer un service client minimal
- fournir un numéro de suivi (si applicable)
3.4 Service après-vente & retours
Les retours sont exclusivement gérés par le Vendeur.
La Plateforme n’est pas responsable des litiges liés au SAV.
4. Conditions financières
4.1 Abonnements vendeurs
La Plateforme peut proposer différents abonnements donnant accès à des fonctionnalités spécifiques (nombre de produits, commissions réduites, options marketing, etc.).
4.2 Commission
Une commission est appliquée sur chaque vente.
Elle est automatiquement déduite avant versement au Vendeur.
4.3 Frais de livraison
Si la livraison est gérée via la Plateforme :
- des frais de livraison peuvent s’appliquer
- les tarifs sont définis dans le tableau des prix
4.4 Paiement au vendeur
Les paiements sont versés :
- après confirmation de la commande
- selon un calendrier prédéfini (ex : 7 jours après livraison)
Le Vendeur est responsable de sa comptabilité.
5. Produits interdits
Sont notamment interdits :
- contrefaçons
- produits illégaux ou dangereux
- animaux vivants
- médicaments et produits médicaux spécifiques
- armes, munitions
- contenus pornographiques
La Plateforme peut retirer un produit à tout moment.
6. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est seul responsable :
- des produits qu’il met en ligne
- des descriptions
- de la qualité des articles
- des retours clients
- de la conformité légale
La Plateforme décline toute responsabilité.
7. Suspension / Résiliation
La Plateforme peut suspendre ou supprimer la boutique du Vendeur en cas :
- d’informations fausses
- de non-respect des règles
- de plaintes répétées
- de tentatives de fraude
- de vente hors Plateforme
8. Garanties
Le Vendeur garantit la Plateforme contre toute réclamation liée :
- à ses produits
- à des défauts
- à des retours
- à des violations de droits
9. Indépendance des parties
Le Vendeur n’est pas employé de la Plateforme.
Il opère son commerce de façon indépendante.
10. Droit applicable
Droit français — juridictions de La Réunion.