1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la marketplace par les utilisateurs (vendeurs, clients, visiteurs).
La plateforme agit comme intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs.
2. Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures pouvant contracter légalement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
3. Rôle de la marketplace
La marketplace :
- fournit un espace d’hébergement de boutiques
- facilite le paiement
- facilite la livraison via des partenaires ou un système interne
- propose une interface de communication
La marketplace n’est pas :
- propriétaire des produits
- responsable des descriptions
- impliquée dans la vente entre vendeur et client
- tenue responsable des litiges vendeur ↔ client
4. Comptes utilisateurs
Les utilisateurs doivent :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de leurs identifiants
- rester responsables des actions effectuées via leur compte
La marketplace peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux.
5. Utilisation interdite
Il est interdit de :
- publier du contenu illégal ou offensant
- vendre des produits interdits
- usurper l’identité d’un tiers
- contourner le système de paiement
- nuire au fonctionnement du site
6. Responsabilité
La marketplace ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs techniques
- la disponibilité constante du site
- la véracité des informations des vendeurs
Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par email ou notification.
9. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français (DOM).